Procès des activistes de Lausanne action climat
procès pénal dans le canton de Vaud / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le procès de Lausanne action climat est une affaire judiciaire suisse opposant le ministère public vaudois à des militants pour le climat. Les douze militants sont poursuivis pour avoir joué au tennis dans une succursale de la banque Crédit suisse à Lausanne, en , dans le but de dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles (en faisant appel à Roger Federer, sponsorisé par la banque).
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En , le Tribunal de police de Lausanne reconnaît l'état de nécessité et les acquitte. En , les prévenus sont condamnés en appel par le Tribunal cantonal vaudois : celui-ci considère que le dérèglement climatique est un danger imminent, mais voit d'autres moyens d'agir pour se faire entendre de manière licite[1].
Selon plusieurs commentateurs, le jugement en première instance est historique, car il constitue le premier procès climatique du genre en Suisse[2] et représente une reconnaissance inédite de l'état de nécessité par un tribunal du pays[3],[4]. Le jugement de première instance reconnaît que la gravité du dérèglement climatique peut justifier des actes de désobéissance civile non-violente d'ampleur raisonnable[4],[5].
En , le Tribunal cantonal vaudois casse l'arrêt de première instance et condamne les activistes pour violation de domicile. En , le Tribunal fédéral rejette le recours formulé contre la condamnation en appel, considérant que les conditions pour affirmer l'existence d'un danger imminent au sens du Code pénal ne sont pas réunies[6].