Transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSSU
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Le « transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSSU » ou « protocole no 41 de la réunion du Præsidium du Soviet suprême de la RSFSR », en russe «О передаче Крымской области из состава РСФСР в состав УССР» et «Протокол № 41 заседания Президиума Верховного Совета РСФСР», est un décret du Præsidium du Soviet suprême datant de 1954 dont le contenu transfère la souveraineté de l'oblast de Crimée de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) à la république socialiste soviétique d'Ukraine (RSSU), deux républiques socialistes soviétiques de l'Union soviétique.
Faits en bref Titre, Pays ...
Transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSSU
Protocole no 41 de la réunion du Præsidium du Soviet suprême de la RSFSR
Protocole no 41 de la réunion du Præsidium du Soviet suprême de la RSFSR
Décret du præsidium du Soviet suprême.
Titre |
Transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSS d'Ukraine. Procès-verbal 41 de la réunion du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR |
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Pays | Union soviétique |
Territoire d'application | Oblast de Crimée |
Langue(s) officielle(s) | Russe |
Rédacteur(s) | Præsidium du Soviet suprême |
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Adoption | 19 février 1954 |
Entrée en vigueur | 17 juin 1954 |
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