Acte unique européen
traité constitutif de la CEE, ayant modifié le traité de Rome de 1957 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par 12 États (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le . Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d'intégration européenne après la période d'« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.
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Type de traité | Traité constitutif |
---|---|
Signature | puis |
Lieu de signature | Luxembourg ( Luxembourg) puis La Haye ( Pays-Bas) |
Entrée en vigueur | |
Parties |
12 États : Allemagne Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas Danemark Irlande Royaume-Uni Grèce Espagne Portugal |
Langues | 10 langues |
L'Acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique.