Constitution française du 4 novembre 1848
loi fondamentale française régissant la IIe République / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et . Elle fut abrogée le par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire qui fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le , par Louis-Napoléon Bonaparte.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de 1848
Constitution de 1848 conservée aux Archives nationales.
Titre | Constitution du 4 novembre 1848 instituant la IIe République française |
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Pays | République française |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Abrogation |
Lire en ligne
Charte de 1830 (monarchie de Juillet) Constitution de 1852 (Second Empire)
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