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Constitution sud-africaine de 1983
loi fondamentale de l'Afrique du Sud de 1983 à 1993 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Constitution de 1983 est la troisième constitution d'Afrique du Sud.
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Act No. 110 of 1983
Titre |
Republic of South Africa Constitution Act, 1983 Act to introduce a new constitution for the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto. |
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Pays | Afrique du Sud |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | 22 septembre 1983 |
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Entrée en vigueur | 3 septembre 1984 |
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Constitution sud-africaine de 1961 Constitution sud-africaine de 1993
Inspiré du modèle consociationnel, elle remplaçait la Constitution républicaine de 1961. Elle fut adoptée par référendum auprès de l'électorat blanc d'Afrique du Sud, entra en vigueur le . Elle établissait notamment un régime présidentiel et un parlement tricaméral dont les membres étaient élus séparément, pour chacune de leur chambre respective, par les Blancs, les Coloureds et les Indiens.
Elle fut remplacée par la Constitution provisoire du 27 avril 1994, qui à son tour conduisit à la Constitution de l'Afrique du Sud, en vigueur depuis 1997.