Coopérative agricole en France
catégorie juridique en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Coopérative agricole en France?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les articles homonymes, voir SCA.
En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial.
La SCA est une société (Groupements professionnels) constituée librement par les agriculteurs en vue s’assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, d’améliorer les conditions de production et de faciliter l’écoulement des produits. Elles ne poursuivent pas un but lucratif et ont pour mission exclusive de favoriser de développement des exploitations de leurs adhérents et la rémunération des apports.
Les coopératives agricoles, au sens plus large, incluent également :
• les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), regroupement de producteurs agricoles dont la mission première est de rationaliser l'acquisition et l'utilisation de matériel agricole
• les Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA), qui réunissent des entreprises agricoles, agriculteurs ou coopératives, et des associés appartenant à d’autres secteurs d’activité, négociants ou industriels, en vue d’assurer à leurs membres divers services, afin de de créer ou gérer des équipements ou services, dans l’intérêt des acteurs locaux.
• les Société d’Intérêt Collectif Agricole d'électricité (SICAE), créées au début du XX° Siècle pour électrifier les campagnes, et qui sont aujourd'hui des entreprises locales de distribution (ELD).