Cour constitutionnelle d'Albanie
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La Cour constitutionnelle de la République d'Albanie (en albanais : Gjykata Kushtetuese e Republikës së Shqipërisë) est la plus haute autorité du système juridictionnel albanais qui défend et assure le respect de la Constitution albanaise[1].
Cour constitutionnelle de la République d'Albanie | |
Nom officiel | Gjykata Kushtetuese e Shqipërisë |
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Juridiction | Albanie |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | Albanais |
Création | 29 avril 1992 |
Coordonnées | 41° 19′ 19″ nord, 19° 49′ 11″ est |
Composition | 9 juges |
Autorisé par | Constitution de l'Albanie |
Présidente | |
Nom | Holta Zaçaj |
Depuis | 20 février 2023 |
Voir aussi | |
Site officiel | https://www.gjk.gov.al/web/Constitutional_Court_1_2.php |
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Les juges de la Cour constitutionnelle, également appelés membres, traitent les types d'affaires suivantes : la compatibilité d'un accord international non encore ratifié avec la Constitution[2], la conformité d'une loi adoptée par un niveau de gouvernement local, régional ou central en Albanie avec la Constitution[2],[3],[4], un différend relatif à une ou plusieurs violations d'un droit constitutionnel ou de droits constitutionnels d'un ou de plusieurs citoyens albanais[2],[4],[5].
Au cours des deux premières décennies de son fonctionnement, la Cour constitutionnelle a fait face à plusieurs critiques[6]. Certaines concernaient le processus de nomination et d'élection des juges, ainsi que les décisions prises par la juridiction concernant la révision de la Constitution par l'Assemblée d'Albanie, le Parlement monocaréral d'Albanie[6],[7],[8],[9],[10].