Discussion utilisateur:Mandrak/Laboratoire/Test2
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La constitution de 1852 a été instaurée par Napoléon III après son coup d'État du 2 décembre 1851 et organisera le Second Empire.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de 1852
Première page de l'original de la constitution de 1852, conservé aux Archives nationales
Titre | Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 |
---|---|
Pays |
République française Empire français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur | (voir dans l'article) |
Modifications | Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 restaurant l'Empire (pour les autres modifications, voir dans l'article) |
Abrogation | Abrogation partielle par la constitution de 1870, et totale pour le reste par la proclamation de la Troisième République le |
Lire en ligne
Constitution de 1848 (IIe République) Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République)
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