Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
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La loi constitutionnelle du autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger un projet de révision constitutionnelle et à le soumettre directement au référendum. Elle permet ainsi à Charles de Gaulle de mettre un terme à la IVe République en faisant adopter par référendum la Constitution française du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Ve République.
Titre | Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution |
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Pays | France |
Territoire d'application | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | loi constitutionnelle |
Branche | droit constitutionnel |
Gouvernement | Charles de Gaulle (3) |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur |
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Texte de la loi au Journal officiel sur Légifrance
Constitution du 27 octobre 1946 Constitution du 4 octobre 1958
Cette loi autorise une procédure spéciale dérogeant à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946, évitant ainsi au gouvernement la procédure classique de révision constitutionnelle, susceptible de durer plusieurs mois et d'être soumise à un Parlement relativement hostile à de Gaulle et à son projet. La loi permet en effet au gouvernement de rédiger lui-même le projet de révision constitutionnelle et de le soumettre directement au référendum, excluant de fait tout examen ou interférence des assemblées.
Adoptée par l'Assemblée nationale et par le Conseil de la République dans le contexte de la crise de mai 1958, la loi est promulguée le , et publiée au Journal officiel de la République française le .