Native Trust and Land Act
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Le Native Trust and Land Act de 1936 (« loi sur le fonds d'investissement foncier et la terre indigènes »), référencé « Act No. 18 of 1936 », nommé ultérieurement le Bantu Trust and Land Act, 1936 et le Development Trust and Land Act, 1936), est une loi sud-africaine concernant la réorganisation des structures et des surfaces agricoles du pays. Elle fait suite aux recommandations de la commission Beaumont. Les dommages causés aux terres agricoles par l'érosion et le surpâturage, durant la crise économique mondiale, inspirent la loi.
Faits en bref Titre, Référence ...
Native Trust and Land Act, 1936
Titre | Act to provide for the establishment of a South African Native Trust and to define its purposes; to make further provision as to the acquisition and occupation of land by natives and other persons; to amend Act No. 27 of 1913; and to provide for other incidental matters. |
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Référence | Act No. 18 of 1936 |
Pays | Union d'Afrique du Sud |
Législature | Parlement d'Afrique du Sud |
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Sanction | 19 juin 1936 |
Entrée en vigueur | 31 août 1936 |
Abrogation | 30 juin 1991 |
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