Redevance audiovisuelle en France
impôt local français visant à financer l'audiovisuel public / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour un article plus général, voir Redevance audiovisuelle.
La contribution à l'audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933 afin de financer l'ensemble du paysage audiovisuel français public. Ce prélèvement finance une grande partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. Son produit et son nombre de redevables en font une des plus importantes taxes affectées. En 2009, la dénomination officielle de la redevance audiovisuelle change en « contribution à l'audiovisuel public » (CAP). La redevance est supprimée à compter du .
Faits en bref Titre, Pays ...
CAP
avis d'impôt 2020
Titre | Contribution à l'audiovisuel public |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XVe législature de la Troisième République |
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Gouvernement | Gouvernement Édouard Daladier |
Adoption | |
Abrogation |
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