Règlement des États généraux de 1789
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Le Règlement des États généraux de 1789 désigne le règlement régissant les élections lors de la convocation des États généraux le 24 janvier 1789. Ce règlement distinguait les bailliages principaux, auxquels des lettres de convocation devaient être adressées, et des bailliages secondaires groupés autour des précédents.
Faits en bref Titre, Territoire d'application ...
Règlement du 24 janvier 1789
Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789
Titre | Règlement du 24 janvier 1789 |
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Territoire d'application | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Règlement |
Branche |
droit électoral droit de l'administration territoriale |
Législature | Ancien Régime |
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Gouvernement | Jacques Necker |
Signature | Louis XVI et Pierre-Charles Laurent de Villedeuil |
Entrée en vigueur |
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