Région ultrapériphérique
Statut donné au sein de l'Union européenne aux territoires des pays membres qui sont éloignés du continent européen, mais sont inclus dans la zone d'application de ses traités / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique. Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, elles sont définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté.
Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne, elles sont incluses dans la zone euro, le marché commun et le territoire douanier européen, et leurs ressortissants possèdent la citoyenneté européenne, à l'inverse des autres territoires ultramarins dépendants de pays membres de l'Union européenne appelés pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ces derniers ne font pas partie du territoire communautaire, bien que leurs ressortissants aient la citoyenneté européenne. En outre, ni les départements d'outre-mer (qui sont des régions ultrapériphériques), ni les pays et territoires des outre-mers ne font partie de l'espace Schengen (hormis les Açores, les Canaries et Madère).