Établissement public de coopération intercommunale
type de structure administrative française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Il existe deux types d'EPCI. D'une part, les EPCI à fiscalité propre — que sont les agglomérations (les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, Aix-Marseille et le Grand Paris) — sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ». D'autre part, les EPCI sans fiscalité propre, appelés syndicats intercommunaux, sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ».
Héritières des districts, des communautés de villes et des syndicats d'agglomération nouvelle, qui sont d'anciennes formes de collaboration intercommunale, les EPCI contemporains se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement en 1999.
Les EPCI peuvent eux-mêmes collaborer au sein de pôles métropolitains et de pôles d'équilibre territorial et rural, qui sont d'autres formes d'intercommunalités ayant un statut de syndicat mixte.
Aujourd'hui, en principe, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre, en vertu de la réforme territoriale du et de la loi NOTRe de 2015 ; à l'exception des îles monocommunales, bénéficiant d’une dérogation législative : L'Île-d'Yeu, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein et Ouessant.