Code général des impôts (France)
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Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre. La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et un arrêté du , tous publiés au Journal officiel du [1].
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Code général des impôts
Édition de 1974
Titre | Code général des impôts |
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Abréviation | CGI |
Langue(s) officielle(s) | français |
Entrée en vigueur |
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Lire en ligne
code des impôts directs
code de l'enregistrement
code du timbre
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