Curatelle en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles sur les autres pays et juridiction, voir Curatelle.
La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
Faits en bref
Droit des personnes en France
|
Protection des mineurs |
Protection des majeurs |
|
Droit... |
Fermer