Loi 178
loi de la Charte de la langue française du Québec / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 »[N 1]) est une loi modificatrice québécoise[N 2], présentée par le gouvernement Bourassa.
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Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi modifiant la Charte de la langue française
Titre | Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 178) |
---|---|
Abréviation | L.Q. 1988, chap. 54 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Type | Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice) |
Branche | Droit public |
Législature | 33e législature (2e session) |
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Gouvernement | Gouvernement Robert Bourassa (2) |
Adoption | |
Sanction | |
Entrée en vigueur |
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La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada.