Loi de Prairial
loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, ouvre une courte période appelée « Grande Terreur », qui dure jusqu'à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi du 22 prairial an II (), dite loi de Prairial, est une loi d'exception adoptée par la Convention nationale sur recommandation du Comité de salut public qui contribue à renforcer la Terreur tout en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire. La période de son application correspond à la période que les historiens spécialistes de la Révolution française qualifient de « Grande Terreur ». La loi enlève les dernières garanties des droits de la défense[1].
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi de Prairial
Extrait du décret du 22 prairial an II, concernant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire.
Titre | Loi du 22 prairial an II |
---|---|
Pays | République française |
Territoire d'application | République française |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Décret |
Branche | Droit pénal |
Rédacteur(s) |
Georges Couthon (principal) Maximilien de Robespierre René-François Dumas[note 1] |
---|---|
Régime | Première République |
Législature | Convention nationale |
Gouvernement |
Comité de salut public Comité de sûreté générale |
Adoption | |
Promulgation | Convention nationale |
Publication | Bulletin des lois |
Entrée en vigueur | |
Suspension | |
Abrogation |
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