Office européen des brevets
organisation qui accorde des brevets au niveau européen / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L’Office européen des brevets (OEB ; en anglais : European Patent Office, EPO ; en allemand : Europäisches Patentamt) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne. Il possède également un département dans la commune de Rijswijk aux Pays-Bas, ainsi qu'une annexe à Berlin et des bureaux à Vienne et Bruxelles.
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Fondation |
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Sigles | |
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Type | |
Forme juridique | |
Siège | |
Pays | |
Langues |
Effectif | |
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Président |
António Campinos (depuis ) |
Organisation mère |
Organisation européenne des brevets (en) |
Budget |
2,1 G€ () |
Site web |
Créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens le , il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets[1], une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen[2].
Le président de l'OEB depuis le est le Portugais António Campinos[3], ex-directeur de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.