Loi 86
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La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178.
Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise.
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Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi modifiant la Charte de la langue française
Titre | Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86) |
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Abréviation | L.Q. 1993, chap. 40 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Type | Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice) |
Branche | Droit public |
Législature | 34e législature (2e session) |
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Gouvernement | Gouvernement Robert Bourassa (2) |
Adoption | |
Sanction | |
Entrée en vigueur | [1] |
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La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178[1].